Conditions générales de vente et de service (CGV)

Article 1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations d'accompagnement en déblocage scolaire (orthographothérapie, méthode CAP'ELOdys®) proposées par Émeline Bruhan, ci-après « la praticienne », à toute personne réservant une séance, ci-après « le client ».

Article 2. Nature de la prestation

Les séances constituent un accompagnement pédagogique visant à aider à progresser à l'écrit (écriture, lecture, orthographe) et à reprendre confiance. Elles ne constituent ni un acte médical ou paramédical, ni un soin, ni une rééducation au sens médical, et ne remplacent pas un suivi orthophonique, médical ou psychologique. Aucun diagnostic ni bilan médical n'est réalisé. En cas de trouble suspecté, la praticienne peut orienter vers un professionnel de santé, seul habilité à poser un diagnostic.

Article 3. Tarifs

Le tarif d'une séance est de 60 € (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Les tarifs en vigueur sont indiqués sur le site.

Article 4. Prise de rendez-vous et paiement

Rendez-vous pris via l'agenda en ligne, par e-mail ou par téléphone. Le paiement s'effectue à l'issue de chaque séance, en espèces, par virement ou par chèque. Aucun paiement n'est encaissé sur le site.

Article 5. Remboursement

Les séances ne sont pas prises en charge par l'Assurance Maladie. Certaines mutuelles proposent une participation ; il appartient au client de se renseigner. Une facture peut être remise sur demande.

Article 6. Annulation et report

En cas d'empêchement, prévenez-moi dès que possible : la séance est alors reportée. La praticienne s'engage de même à prévenir au plus tôt en cas d'empêchement et à proposer un report.

Article 7. Engagement des parties

La progression repose sur une implication conjointe. Le client (ou son représentant légal) s'engage à mettre en œuvre le travail à la maison recommandé. La praticienne fournit un accompagnement de qualité, adapté et bienveillant, sans garantie de résultat, celui-ci dépendant de facteurs propres à chacun.

Article 8. Droit de rétractation

Pour les prestations réservées à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours, sauf s'il demande expressément que la séance débute avant l'expiration de ce délai.

Article 9. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité du site.

Article 10. Médiation et litiges

En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

À défaut d'accord, les tribunaux français sont compétents. Droit applicable : droit français.

Article 11. Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la prise de rendez-vous. Dernière mise à jour : 15 septembre 2026.